Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats réalisés sur le site Ma petite échoppe (ci-après « le Site »), édité par :
Ma petite échoppe
Email : mapetiteechoppe.fr@gmail.com
Société : micro entreprise - SIREN : 992 889 352 / SIRET : 992 889 352 00017
Adresse : 5 Résidence le Clos Normand
1. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations de couleur ou de dimensions peuvent exister selon les écrans ou la fabrication.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des CGV.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés via cartes bancaires
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande selon la législation applicable.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (voir Politique de retour).
7. Retours & remboursements
Le client peut consulter la Politique de retour et remboursement disponible sur le Site.
8. Garanties légales
Les produits sont soumis aux garanties légales :
-
conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
9. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.