Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats réalisés sur le site Ma petite échoppe (ci-après « le Site »), édité par :

Ma petite échoppe
Email : mapetiteechoppe.fr@gmail.com
Société : micro entreprise - SIREN : 992 889 352 / SIRET : 992 889 352 00017
Adresse : 5 Résidence le Clos Normand 

 


 

1. Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations de couleur ou de dimensions peuvent exister selon les écrans ou la fabrication.

 


 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

 


 

3. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des CGV.

 Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

 


 

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés via cartes bancaires
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

 


 

5. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande selon la législation applicable.

 


 

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (voir Politique de retour).

 


 

7. Retours & remboursements

Le client peut consulter la Politique de retour et remboursement disponible sur le Site.

 


 

8. Garanties légales

Les produits sont soumis aux garanties légales :

  • conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

 


 

9. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

 


 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français compétents.